Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 quinquies

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Il est essentiel de clarifier le texte de l’alinéa 4 pour assurer l’indépendance, l’universalité et la continuité du service public de l’efficacité énergétique, de manière à confirmer que les plateformes territoriales, même si elles peuvent s’appuyer sur de nombreux acteurs locaux, restent sous la responsabilité des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

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