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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 quinquies, amendements 199 256
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 199 et 256 rectifié ter sont retirés.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 33 est présenté par Mme Lienemann, MM. Courteau, Cabanel, S. Larcher, Montaugé, Vandierendonck, Filleul, Cornano, Miquel et Poher, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Rome et Vaugrenard, Mme Herviaux, M. Roux, Mme Claireaux, MM. Lalande et Manable, Mme Monier, M. Percheron, Mme Riocreux et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 102 rectifié bis est présenté par Mme Létard, MM. Bonnecarrère et Guerriau, Mmes Joissains et Jouanno, M. Roche, Mme Gatel, M. Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5, première phrase
Après les mots :
acteurs locaux
insérer les mots :
, en particulier les organismes à gestion désintéressée agréés au titre de l’article L. 365-3 du code de la construction et de l’habitation,
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 33.
