Intervention de Jean-François Longeot

Le texte de la commission élargit aux « acteurs locaux » la participation aux plateformes territoriales de la rénovation énergétique.

Dans une démarche commune avec Mme Lienemann, ma collègue Valérie Létard a déposé cet amendement pour préciser que les plateformes associent en particulier, parmi ces acteurs locaux, les organismes à gestion désintéressée agréés.

Ces organismes sont fortement mobilisés pour réduire la précarité énergétique. Leur agrément permet aux collectivités territoriales et à l’État de conventionner avec eux pour qu’elles assurent des missions d’ingénierie sociale, technique et financière auprès de bénéficiaires ayant besoin d’aide pour accéder ou se maintenir dans un logement décent. L’agrément peut être délivré à tout organisme à gestion désintéressée. Il est accordé après examen des capacités de l’organisme à mener de telles activités en tenant compte de ses statuts et de la compétence sociale, financière, technique et juridique de ses dirigeants.

Ces organismes sont des acteurs essentiels de la mise en œuvre du programme « Habiter mieux ». Ils ont engagé des programmes de qualification et de formation professionnelle reconnus par la Direction générale de l’énergie et du climat, et sont des entreprises solidaires d’utilité sociale au titre de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Ils doivent être partenaires de la mise en œuvre des services proposés par les plateformes de rénovation énergétique dans leurs actions en faveur des ménages défavorisés dont le niveau de ressources est tel qu’il ne leur permet pas de réaliser sans aide des projets de rénovation énergétique. C’est ce rôle particulier qui a motivé notre souci de les voir mentionnés dans la loi.

En commission, M. le rapporteur a indiqué qu’il serait problématique d’ouvrir une liste en mentionnant un seul acteur. Mais la rédaction que nous proposons, avec les mots « en particulier », n’est pas exclusive des autres acteurs locaux.

Il nous semble important d’introduire une telle précision, eu égard à la place de ces organismes dans le dispositif de rénovation énergétique en direction des personnes à très faibles revenus.