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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 quinquies
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement inclinait plutôt à solliciter le retrait de ces amendements, car il ne paraît pas vraiment nécessaire de préciser la liste des acteurs susceptibles d’être mobilisés par les plateformes territoriales visées à cet article.
Toutefois, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse du Sénat, dans la mesure où les organismes à gestion désintéressée agréés intervenant sur la précarité énergétique sont d’ores et déjà, la plupart du temps, associés aux plateformes.
