Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 quinquies, amendement 200

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 200 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'article 5 quinquies, modifié.

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