Intervention de Charles Revet

Pour obtenir la baisse de la facture énergétique, le Gouvernement entend rendre obligatoire la comptabilisation intelligente de la consommation des lieux de vie par le déploiement d’outils tels que les compteurs communicants Linky et Gazpar.

Alors même qu’il n’est pas prouvé que ces « compteurs intelligents » soient générateurs d’économies, nombreux sont les arguments qui plaident contre leur déploiement.

L’installation obligatoire, assortie de sanctions, de ces compteurs contrevient à la liberté individuelle. Le compteur Linky portera atteinte à la vie privée puisqu’il permettra de connaître en temps réel le taux d’occupation des lieux par l’indication du nombre d’appareils électriques branchés.

De plus, il rendra la France vulnérable face aux hackers et au cyberterrorisme.

Par ailleurs, il augmentera considérablement l'exposition quotidienne de la population aux ondes électromagnétiques. Imposer Linky, c’est soumettre les Français à ses irradiations vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cette exposition est pourtant officiellement reconnue comme « potentiellement cancérigène » depuis le 31 mai 2011 par le Centre international de recherche sur le cancer, qui dépend de l’Organisation mondiale de la santé.

J’ajoute que les conclusions du rapport de la société d’audit Ernst & Youngont conduit le ministre de l’économie allemand à rejeter en février 2015 la généralisation de l’installation de compteurs communicants. Ce que l’Allemagne a décidé, la France peut le faire.

Un minimum de prudence impose de supprimer le caractère obligatoire de l’installation des compteurs dits « intelligents ». Tel est l’objet de cet amendement.