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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 7 bis, amendement 136
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 136 rectifié bis, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Desessard, Gattolin et Placé et Mmes N. Goulet et Malherbe, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La mise en place d’un dispositif de comptage émettant des ondes électromagnétiques au domicile des personnes reconnues électrosensibles fait l'objet d'une concertation préalable. »
II. – Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La mise en place d’un dispositif de comptage émettant des ondes électromagnétiques au domicile des personnes reconnues électrosensibles fait l'objet d'une concertation préalable. »
La parole est à M. Ronan Dantec.
