Intervention de Ladislas Poniatowski

Les deux premiers amendements sont assez semblables puisqu’ils tendent tous deux à remettre totalement en cause l’installation des compteurs Linky. L’amendement de notre collègue Dantec est plus raisonnable, car il ne concerne que les personnes électrosensibles. Nous n’ignorons pas, en effet, que certaines personnes sont touchées par ce problème, même s’il s’agit d’une sensibilité très difficile à évaluer.

Je rappelle que le Parlement ne s’est jamais prononcé sur l’installation des compteurs Linky. La mise en place de tels compteurs est un souhait exprimé par le Gouvernement.

Deux expériences d’installation de compteurs Linky ont été menées en France. La première a eu lieu en milieu urbain, sur la totalité de la ville de Lyon ; la seconde en milieu à la fois urbain et rural, sur la totalité du département d’Indre-et-Loire. Il s’agissait de voir comment ces compteurs étaient acceptés et de vérifier leur utilité.

Ces deux expériences ont fait l’objet de contrôles, à la fois de la part de la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés –, de manière à bien veiller à ce qu’il n’y ait aucune utilisation anormale pour tenter d’obtenir des renseignements chez les particuliers, et de la CRIIREM – Centre de recherche et d’information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques–, qui est un organisme indépendant, notamment à la demande de nombreuses collectivités lors de l’expérimentation sur Tours et l’Indre-et-Loire.

Pour les compteurs Gazpar, la concertation a été organisée en 2013, mais, à la lumière des expériences lyonnaise et tourangelle, les mêmes questions ont été posées.

À l’issue de ces expérimentations, le Gouvernement a tranché et décidé d’installer les compteurs Linky. Le déploiement n’a pas été immédiat, car il fallait négocier avec ERDF et organiser le lancement d’un appel d’offres.

À l’occasion de ce texte, le Gouvernement a voulu corriger un débat qui a commencé à l’Assemblée nationale, uniquement pour la partie qui concerne les données d’informations accessibles à un certain nombre de particuliers. C’est ainsi que le dossier a été rouvert. Et j’insiste à nouveau sur le fait que le Parlement n’avait jamais débattu de ce point auparavant.

Voilà pourquoi je demande purement et simplement le retrait des deux premiers amendements. Seul le troisième mérite que l’on y prête plus d’attention, car force est de reconnaître que certaines personnes sont effectivement électrosensibles.

Nous rencontrons d’ailleurs cette difficulté dans de nombreux autres cas de figure. Je suis président d’un syndicat d’électricité et je puis vous assurer que nous sommes très souvent confrontés à des personnes électrosensibles.