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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 8, amendement 201
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 201, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
dont le volume doit être au moins égal au tiers des obligations définies au titre de l’article L. 221-1
La parole est à M. Ronan Dantec.
