Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 8
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Monsieur Dantec, je répéterai ce que j’ai déjà dit en commission à votre collègue Joël Labbé, qui défendait cette proposition. Selon nous, le fait que l’obligation spéciale de réaliser des économies d’énergie au bénéfice des personnes en situation de précarité énergétique doive être égale au tiers de leur obligation générale est une précision qui relève du domaine réglementaire.
C’est la raison pour laquelle la commission a donné un avis défavorable sur cet amendement.
