Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 8, amendement 74

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 74 rectifié est présenté par MM. Commeinhes et Vogel, Mmes Mélot et Deromedi et MM. Pierre et Lefèvre.

L'amendement n° 263 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 25

Remplacer les mots :

et les mots : « ou un tiers » sont supprimés

par les mots :

et après les mots « ou un tiers », sont insérés les mots : « parmi ces personnes éligibles »

L'amendement n° 74 rectifié n'est pas soutenu.

La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 263.

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