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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 8
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Il me semble que vous avez déjà satisfaction, mon cher collègue, et que votre amendement n’est donc pas utile.
Le texte précise que sont éligibles les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, mais aussi les associations qui les regroupent, pour le dépôt de programmes de certificats d’économie d’énergie. Les collectivités peuvent donc désigner ces associations comme regroupeurs.
Nous avons également prévu une disposition allant dans le même sens pour les organismes d’HLM.
J’ajoute que les éligibles peuvent aussi donner mandat à un tiers, éligible ou non éligible, pour déposer les certificats pour leur compte.
Que voulez-vous de plus ?
Je vous invite donc à retirer votre amendement.
