Intervention de Hervé Maurey

J’aimerais dire quelques mots avant que nous entamions la discussion du titre III, sur lequel la commission du développement durable a été saisie au fond par délégation.

Je tiens à mon tour à exprimer, puisque je n’ai pas encore eu l’occasion de le faire, mon regret que la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 10 mars dernier, n’ait pas pu aboutir. Nous aurions gagné du temps et nous disposerions d’un texte qui serait aujourd'hui promulgué et appliqué, et qui aurait davantage de force politique puisqu’il aurait recueilli l’avis favorable des deux assemblées. Ç’aurait été une bonne chose dans le cadre de la préparation de la COP 21.

Sur le titre III, qui est important parce que les transports représentent tout de même 27 % des émissions de gaz à effet de serre, je crois que le Sénat, comme sur d’autres titres d’ailleurs, a vraiment fait du bon travail : trois quarts des articles qui composent ce titre sont aujourd’hui définitivement adoptés et un certain nombre de dispositifs introduits par le Sénat, notamment en matière de covoiturage ou de dispositions pour les péages autoroutiers en faveur des voitures vertueuses, ont été conservés par l’Assemblée nationale.

En ce qui concerne ce titre, les députés ont essentiellement modifié la définition du véhicule propre ou, pour être plus exact, ont finalisé la définition du véhicule propre que nous avions commencé à élaborer, en distinguant les véhicules à faibles émissions des véhicules à très faibles émissions. Vous le savez, mes chers collègues, c’est un décret qui fixera, en fonction d’un seuil d’émission, la différence entre ces deux types de véhicules.

En revanche, notre commission, fidèle à son approche pragmatique et à la nécessité de prendre en compte les réalités économiques, est revenue sur deux dispositions qui nous paraissent très importantes : d’une part, elle a rétabli la notion de biocarburants conventionnels, qui avait été supprimée par l’Assemblée nationale ; d’autre part, elle a supprimé le caractère obligatoire des plans de mobilité dans les entreprises de plus de 100 salariés. Sur ce dernier point, conformément à l’esprit du Grenelle de l’environnement, nous préférons l’incitation aux obligations qu’a réintroduites l’Assemblée nationale.

Chapitre Ier A

Priorité aux modes de transport les moins polluants