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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 9, amendement 253
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 253 rectifié bis, présenté par MM. Husson et Lefèvre, Mme Des Esgaulx, MM. Chaize, Delattre, Pierre et Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. P. Leroy, Commeinhes et Laménie, Mme Lamure, M. Revet et Mmes Micouleau et Canayer, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Pour l’État et ses établissements publics, dans la proportion minimale de 50 %, des véhicules à faibles émissions définis comme les véhicules utilisant des carburants alternatifs, dont les véhicules électriques, au sens de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs, ou de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques fixés en référence à des critères définis par décret ;
La parole est à M. Jean-François Husson.
