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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 9, amendement 50
Jean-Pierre Caffet, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. Vial, Bizet, Charon, Laufoaulu, Saugey, L. Hervé et Commeinhes, Mme Imbert, MM. Laménie, G. Bailly et Mandelli, Mme Gruny et MM. Houpert, J.-C. Leroy, Chaize et Pierre.
L'amendement n° 65 est présenté par M. Courteau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Après les mots :
véhicules électriques
insérer les mots :
ainsi que les véhicules utilisant des carburants alternatifs au sens de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs,
L'amendement n° 50 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Roland Courteau pour défendre l’amendement n° 65.
