Intervention de Roland Courteau

Je souhaite qu’il soit précisé dans l’alinéa 4 de l’article 9 que, lors du renouvellement de leur parc, l’État et ses établissements publics acquièrent ou utilisent des véhicules utilisant des carburants alternatifs au sens de la directive européenne 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Il s’agit de ne pas oublier les filières de carburant alternatif comme le biogaz.

Comme cela a été rappelé, il s’agit aussi de mettre en cohérence la définition des véhicules à faibles émissions avec ladite directive, qui définit avec précision la notion de carburants alternatifs comme l’ensemble des carburants qui « contribuent à la décarbonisation […] et améliorent la performance environnementale […] des transports ». Parmi ces carburants, la directive cite notamment le gaz naturel, y compris le biométhane, sous forme gazeuse – le gaz naturel comprimé – ou sous forme liquéfiée – le gaz naturel liquéfié –, ainsi que le gaz de pétrole liquéfié – le GPL.

Dans la liste de la directive, comme l’indiquaient mes collègues, on retrouve évidemment ces carburants alternatifs aux côtés de l’électricité, de l’hydrogène, des carburants de synthèse et paraffiniques et des biocarburants.

Il s’agit en fait, par cet amendement, d’envoyer un signal positif aux filières de carburant alternatif, comme le biogaz.