Intervention de Louis Nègre

L’avis de la commission est défavorable sur l’amendement n° 253 rectifié bis. En effet, outre que cet amendement revient sur ce que nous avons voté en commission, nous avons volontairement fait le choix de ne préciser dans le texte aucune motorisation ni aucune source d’énergie, puisque notre objectif n’est pas de privilégier tel ou tel type de motorisation, tel ou tel carburant alternatif.

Si l’on prévoit une liste de tous les carburants alternatifs que nous connaissons, on est sûr d’en oublier un ! Cela est si vrai que la directive européenne précitée ne mentionne pas, par exemple, l’air comprimé. Or il existe, dans ma région, un constructeur de véhicules à air comprimé ! Il faut donc laisser libre cours à l’initiative et à l’innovation et éviter de nous contraindre nous-mêmes.

Néanmoins, je rassure les auteurs de l’amendement : leur objectif est pleinement atteint !

L’amendement n° 110 a déjà été rejeté par le Sénat en première lecture. Il tend à préciser que les véhicules à faibles émissions comprennent bien les véhicules à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, ainsi que les véhicules hybrides rechargeables.

Nous avons déjà eu un long débat à ce sujet, et je vous confirme, cher collègue Jean-Claude Requier, que ces véhicules seront compris dans la définition, puisque le critère est le seuil d’émission.

J’étais d’ailleurs hier à Alès, aux rencontres internationales des voitures écologiques de 2015, les RIVE, où j’ai vu, parmi les véhicules électriques, des véhicules à batterie à côté de véhicules à hydrogène ; c’est une première en France. Ces véhicules ont ainsi, non plus une batterie, mais une pile à combustible. Or le représentant de ces véhicules, en l’occurrence de la marque Toyota, nous expliquait que, pour cette entreprise, il s’agissait de véhicules électriques. On ne peut être plus royaliste que le roi !

L’amendement n° 65 revient sur ce que nous avons adopté en commission et vise à rétablir une précision qui ne nous paraît pas indispensable : celle consistant à ajouter à la définition des véhicules à faibles émissions les véhicules utilisant les carburants alternatifs au sens de la directive européenne.

Je réitère l’argument que je viens d’exposer : nous avons choisi de définir non les moyens mais le résultat. Peut-être pourrez-vous, vous aussi, madame la ministre, rassurer les collègues signataires de ces amendements. En effet, ce qui importe, c’est moins le carburant alternatif A, B ou C utilisé ou la motorisation que ce qu’émettent tel carburant et tel moteur, c'est-à-dire la moindre pollution. Cela va ainsi bien au-delà de la directive européenne d’octobre 2014, comme je l’indiquais tout à l’heure.

Ainsi, les critères de la définition seront – je parle sous votre contrôle, madame la ministre – 95 grammes de dioxyde de carbone, ou CO2, 60 milligrammes d’oxyde d’azote, ou NOx, et 1 milligramme de particules fines par kilomètre parcouru.

C’est pourquoi je demande le retrait de ces trois amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.