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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 9
Ségolène Royal, ministre :
Je demande également le retrait de ces amendements, qui sont satisfaits puisque la définition figurant actuellement dans le projet de loi est ouverte à toutes les technologies et envisage tous les types de motorisation et de carburant.
En effet, le seul critère caractérisant les véhicules à faibles émissions est le seuil d’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, indifféremment pour tous les véhicules. Or cela ne serait pas le cas si l’on suivait les auteurs de ces amendements puisque certains véhicules utilisant des carburants alternatifs peuvent être très « émissifs ».
Ce qui importe, c’est donc bien le seuil d’émission et de pollution, quels que soient la motorisation et le carburant utilisé.
