Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 9, amendement 253
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 253 rectifié bis est retiré.
Monsieur Requier, qu’en est-il de l’amendement n° 110 ?
