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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 9
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Je pense que votre amendement est déjà satisfait, mon cher collègue. En effet, l’alinéa 6 de l’article 9 prévoit que sont exonérés de ces obligations les véhicules dits « opérationnels », notamment ceux de la défense nationale, de la police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou encore les ambulances.
Je pense que l’emploi du terme « notamment » dans cet alinéa permet d’induire la réserve que vous souhaitez réintroduire.
J’ajoute que, en première lecture, le Sénat avait repoussé cet amendement, à nos yeux redondant.
Dans la mesure où il est satisfait, je vous propose de le retirer, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.
