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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 9, amendement 47
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 47 rectifié est retiré.
L'amendement n° 134 rectifié bis, présenté par Mme Guillemot, MM. Collomb et Filleul, Mme Bataille, M. Courteau, Mme Meunier et M. Vandierendonck, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première phrase
Après le mot :
émissions
insérer les mots :
comprenant la norme Euro en vigueur et la norme Euro 6 notamment
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.
