Intervention de Louis Nègre

L’Assemblée nationale a introduit en nouvelle lecture, sur l’initiative du Gouvernement, une nouvelle obligation concernant le renouvellement des flottes de transport urbain, périurbain et interurbain de personnes, avec un calendrier précis de mise en œuvre.

L’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, le Syndicat des transports d'Île-de-France – le STIF – et la métropole de Lyon devront ainsi acquérir pour leurs flottes d’autobus et d’autocars de transport public de personnes, lors du renouvellement de leur parc, des autocars ou autobus à faibles émissions dans une proportion minimale de 50 % à partir du 1er janvier 2020, puis de 100 % à partir du 1er janvier 2025, toujours lors du renouvellement.

En commission, nous avons considéré que cet objectif était pragmatique dans la mesure où, premièrement, il est échelonné dans le temps et, deuxièmement, il est encadré. En effet, il tient compte de ce que j’ai appelé trois « bémols » : les possibilités d’avitaillement et d’approvisionnement présentes sur le territoire ; les usages des véhicules ; et la date d’acquisition, que nous avons ajoutée.

Par conséquent, la contrainte porte non plus sur le stock, qui devrait être changé à 50 % ou à 100 %, mais sur le flux. En outre, il faut distinguer entre les faibles et les très faibles émissions, autre particularité qui tempère l’impact de cette mesure.

On s’est beaucoup inquiété de cette mesure à Lyon, mais le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise, le SYTRAL, offre sans doute l’un des meilleurs systèmes de transport en commun en France ; c’est un exemple ! Or je suis persuadé que M. Collomb, maire de Lyon et président de la métropole de Lyon, qui jouit aujourd'hui d’une image très forte à cet égard, souhaite continuer d’être en pointe dans ce domaine.