Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 9

Ségolène Royal, ministre :

Je demande le retrait de cet amendement. En effet, le Gouvernement avait introduit un amendement concernant la définition des autocars et autobus à faibles émissions et prévoyant justement un décret spécifique qui prendrait en compte la préoccupation des auteurs du présent amendement. Ce décret fait actuellement l’objet de discussions avec l’ensemble des parties prenantes.

L’idée consiste tout de même à adapter les critères aux usages, aux territoires où circuleront les véhicules concernés, tout en portant une ambition environnementale visant à développer et déployer des technologies performantes, notamment les autobus électriques ou fonctionnant au biogaz.

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