Intervention de Jean-Claude Requier

Le présent amendement reprend une recommandation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques figurant dans son rapport : Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques. Cette publication préconisait de faciliter le stationnement des véhicules écologiques en réduisant leur coût de stationnement. Il mentionnait notamment le soutien à des solutions innovantes telles que le disque vert, permettant d’offrir une heure et demie de stationnement gratuit pour ces véhicules.

Si l’article 9 du projet de loi prévoit que les véhicules à très faibles émissions peuvent bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées, il ne s’agit que d’une faculté aux mains du maire. En outre, cette disposition est uniquement réservée aux véhicules à très faibles émissions.

Nous proposons donc, par cet amendement, d’instaurer un système d’identification délivrée par la préfecture au moment de l’immatriculation des véhicules et visant à favoriser le stationnement des véhicules à faibles émissions.