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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 9
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Cher collègue, cet amendement est satisfait par l’article 13.
En effet, en première lecture, la commission a adopté, sur mon initiative, un amendement ayant pour objet l’identification que vous préconisez.
En outre, le Gouvernement a récemment annoncé la création d’un « certificat qualité de l’air », décerné aux véhicules les moins polluants. Cette création a justement été permise par l’ajout auquel nous avons procédé à l’article 13.
Ce certificat prendra la forme d’une pastille, dont la couleur variera en fonction du niveau d’émission du véhicule.
Selon mes informations, ce certificat devrait être mis en place en septembre prochain. Mme la ministre nous fournira peut-être quelques précisions complémentaires à son sujet.
Dans ces conditions, la commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
