Intervention de Ségolène Royal

Sans attendre la promulgation du texte, le Gouvernement a commencé à travailler sur l’application de l’article 13. Ce travail technique et parfois difficile est réalisé en liaison avec le ministère de l’intérieur.

Le certificat dont nous avons récemment annoncé la création sera expérimenté à compter du 1er septembre prochain, pour une durée de six mois. Il sera gratuit et accessible sur internet, de manière à rendre le dispositif attractif. Bien évidemment, dans un premier temps, il sera aussi facultatif.

Ce sont les propriétaires de véhicules propres qui auront le plus intérêt à l’utiliser. Grâce à ce texte, ceux-ci bénéficieront d’un certain nombre d’avantages, parfois substantiels, comme le stationnement gratuit ou l’utilisation des couloirs de bus en dehors des heures de pointe. Les véhicules identifiés comme propres seront les seuls à pouvoir rouler en cas de pic de pollution, bien sûr si les élus locaux en décident ainsi, et pourront circuler dans les zones à circulation restreinte qui sont créées par la loi.

Dès lors, monsieur Requier, votre amendement me semble d'ores et déjà satisfait, et j’en sollicite le retrait.