Intervention de Évelyne Didier

Nous avons considéré qu’il aurait été excessif de déposer un amendement de suppression de cet article, mais il me paraît nécessaire de souligner les effets potentiels de celui-ci.

Le présent article, inséré en première lecture à la suite de l’adoption d’un amendement de notre collègue Ronan Dantec, vise à introduire des modulations tarifaires des péages autoroutiers en fonction du caractère plus ou moins émissif des voitures.

Cet article touche à la problématique plus large des tarifs autoroutiers et de la renégociation des concessions, laquelle aurait dû conduire à une baisse des tarifs pour tous si nous avions fait le choix de la maîtrise publique dans ce secteur.

Mes chers collègues, si je comprends les arguments qui ont été développés en première lecture à l’appui de ce dispositif, je souhaite vous alerter sur le caractère punitif et injuste d’une telle mesure.

En effet, tout porte à croire que ces modulations de tarifs ne feront pas seulement baisser les tarifs pour les véhicules les moins polluants : en compensation, les tarifs augmenteront pour les autres véhicules. Il est évident que les concessionnaires d’autoroute récupéreront le manque à gagner sur les véhicules plus émissifs.

Cette mesure risque donc clairement de pénaliser ceux qui n’ont pas les moyens d’acquérir un véhicule neuf et de frapper ainsi d’une double peine les populations les plus fragiles, qui paieront plus cher, fût-ce dans des proportions somme toute modestes.

En tout cas, ce type de rééquilibrage ne nous semble pas de bonne politique. Il faut se méfier des fausses bonnes mesures ! En l’occurrence, si l’intention est louable, je ne suis pas sûre que ce soit le bon angle d’attaque pour encourager la baisse des émissions polluantes des véhicules.