Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 152 est retiré.
L'amendement n° 151, présenté par Mme Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
Voir dans le contexte