Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 9 bis, amendement 152

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 152 est retiré.

L'amendement n° 151, présenté par Mme Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

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