Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 9 bis, amendement 280
Jean-Pierre Caffet, président :Madame la ministre, mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de poursuivre l’examen de ce texte jusqu’à zéro heure trente.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
L'amendement n° 280, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
Supprimer les mots :
dont elle constitue un volet annexé,
La parole est à Mme la ministre.
