Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 9 bis
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable. L’erreur est minime, mais votre proposition est pertinente, cher collègue ! La commission émet donc un avis favorable.
