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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 9 bis, amendement 112
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 112 rectifié, présenté par M. Bertrand et Mme Malherbe, n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 9 bis, modifié.
