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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 10, amendement 202
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 202 est retiré.
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Pointereau et Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Kennel, Delattre, Houel, Trillard, Pierre, Raison, Vaspart, Cornu, Pillet et de Legge, Mme Imbert, MM. D. Laurent, Mouiller, Mayet et Karoutchi, Mme Mélot, MM. Malhuret et Chasseing, Mme Lamure, M. Pinton, Mmes Deseyne et Canayer, M. Longuet, Mme Deromedi, M. Bouchet, Mme Lopez et M. P. Leroy, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 113, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 1, après le quatrième alinéa du I (non modifié)
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
L’État soutient également le déploiement des points de ravitaillement en hydrogène, gaz naturel pour véhicule, biométhane, mélange hydrogène gaz naturel et gaz naturel liquéfié.
L’État encourage les plans de développement initiés par les collectivités territoriales visant à favoriser l’installation des points de ravitaillement mentionnés au cinquième alinéa du présent I, notamment au travers de flottes captives.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
