Intervention de Jean-Claude Requier

L’Union européenne a confirmé la nécessité de soutenir l’ensemble des carburants alternatifs afin de réduire la dépendance au pétrole des États membres avec l’adoption de la directive du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.

Cette directive rappelle l’importance qu’il y a à disposer d’un maillage fin du territoire en « points de ravitaillement » et de garantir la neutralité technologique en matière de motorisations, ce qui implique de déployer aussi ces infrastructures pour l’hydrogène, le gaz naturel pour véhicule – le GNV –, le biométhane, le mélange hydrogène-gaz naturel et le gaz naturel liquéfié.

En effet, il convient d’encourager le développement d’initiatives privées dans l’ensemble des filières d’énergies renouvelables afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques liées aux transports et de respecter le choix des territoires qui se tournent notamment vers l’énergie hydrogène et le gaz naturel.

Cette directive prévoit que chaque État membre adopte un cadre d’action national pour le développement du marché relatif aux carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes, au sein duquel doivent figurer des objectifs chiffrés et des objectifs nationaux.

Or la rédaction de l’article 10 du présent projet de loi ne porte que sur les points de charge de véhicules électriques et hybrides rechargeables, ce qui revient à opérer un choix technologique.

Cet amendement a donc pour objet de garantir la neutralité technologique en prévoyant le soutien par l’État au déploiement de points de ravitaillement pour l’ensemble des carburants alternatifs.