Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 11

Ségolène Royal, ministre :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, dont la rédaction très prescriptive n’offrirait pas suffisamment de flexibilité. Les services techniques nous disent qu’il serait très complexe de préciser les objectifs d’incorporation de biocarburants en fonction des filières.

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