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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 11, amendement 153
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l'amendement n° 153 n'a plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Revet, Mme Canayer et MM. Huré, P. Leroy et Mandelli, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° La liste des biocarburants conventionnels et des biocarburants avancés, tels que définis dans la partie A de l’annexe IX, telle que modifiée par le 3 de l'annexe II de la directive du Parlement européen et du Conseil, du …, modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, et constitués des biocarburants qui doivent être produits à partir de matières premières qui ne compromettent pas la vocation alimentaire d'une terre et ne comportent pas ou peu de risques de changements indirects dans l'affectation des sols ;
La parole est à M. Charles Revet.
