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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 11, amendement 115
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 115, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après les mots :
biocarburants avancés
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
