Intervention de Louis Nègre

Monsieur Revet, la définition proposée dans l’amendement n° 23 rectifié, qui renvoie à plusieurs textes européens successifs, nous semble introduire de la complexité et être potentiellement source d’insécurité juridique – il faudrait en effet la modifier en cas de parution d’un nouveau texte européen.

Sur le fond, j’ajoute que la définition contenue dans le projet de loi, adoptée en première lecture au Sénat sur votre initiative – et je vous en félicité, cher collègue ! –, respecte ces préconisations européennes.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’amendement n° 115 prévoit pour sa part de supprimer la définition des biocarburants avancés. Nous avons déjà débattu de ce point en première lecture et nous avons tenu à conserver la définition des biocarburants avancés, telle qu’elle est prévue dans le texte, dans la mesure où nous devons anticiper la prochaine entrée en vigueur de la directive relative aux biocarburants. En effet, cette dernière prendra pour la première fois en compte l’impact des émissions de gaz à effet de serre liées au changement indirect d’affectation des sols.

Elle permettra, d’une part, de limiter l’effet de substitution avec les cultures alimentaires que l’on peut aujourd’hui observer pour les biocarburants de première génération et, d’autre part, de prendre en compte de manière plus précise l’impact global des biocarburants sur le réchauffement climatique.

En conséquence, l'avis est défavorable.