Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 9 juillet 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 11

Ségolène Royal, ministre :

Ces deux amendements sont antinomiques, l’un visant à renforcer la précision de la définition des biocarburants avancés, l’autre à la supprimer. Cela prouve finalement que la rédaction du texte qui vous est soumis est parfaitement équilibrée puisqu’elle se tient à égale distance de ces deux extrêmes. (Sourires.)

Je suggère donc aux auteurs de ces deux amendements de les retirer et de se rallier à la définition contenue dans le projet de loi, qui fixe des principes et renvoie à un texte réglementaire d’application le soin de les préciser.

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