Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Suite de la discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 466, texte de la commission n° 530, rapport n° 529, avis n° 505 et 491).
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
TITRE III
DÉVELOPPER LES TRANSPORTS PROPRES POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’AIR ET PROTÉGER LA SANTÉ
Chapitre II
Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et qualité de l’air dans les transports
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 12.
