Intervention de Louis Nègre

Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 12

Photo de Louis NègreLouis Nègre, au nom de la commission  :

En première lecture, le Sénat a déjà examiné puis rejeté un amendement similaire.

La commission considère qu’il est inutile de trop détailler les programmes d’action prévus par le présent article, car ceux-ci doivent pouvoir couvrir un large champ d’opportunités. Par ailleurs, l’objectif visé par le présent amendement est déjà prévu à l’article 9 B du présent projet de loi.

La commission vous suggère donc de retirer votre amendement, monsieur Requier, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion