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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 12
Louis Nègre, au nom de la commission :En première lecture, le Sénat a déjà examiné puis rejeté un amendement similaire.
La commission considère qu’il est inutile de trop détailler les programmes d’action prévus par le présent article, car ceux-ci doivent pouvoir couvrir un large champ d’opportunités. Par ailleurs, l’objectif visé par le présent amendement est déjà prévu à l’article 9 B du présent projet de loi.
La commission vous suggère donc de retirer votre amendement, monsieur Requier, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.
