Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 12
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Cet amendement a été rejeté en première lecture par le Sénat. Nous ne connaissons pas les incidences d’une telle mesure sur les PME. Ainsi, les contraintes en matière de concurrence étrangère ou de concentration du secteur n’ont pas été prises en considération.
En conséquence, la commission vous invite à retirer votre amendement, monsieur Le Scouarnec. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
