Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 13, amendement 94
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 94, présenté par MM. Filleul, Miquel, Cornano, Poher, Courteau, Cabanel et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé et Duran, Mme Herviaux, MM. Rome, Roux et Vaugrenard, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Daunis, Mmes Claireaux et Guillemot, MM. Lalande et Manable, Mme Monier, M. Percheron, Mme Riocreux et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Rétablir le IV dans la rédaction suivante :
IV. – Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport présentant des propositions de modification de la réglementation encadrant les mesures d’urgence afin de permettre aux pouvoirs publics d’être plus réactifs pour réduire les sources de pollution et pour protéger la santé des populations exposées, en particulier les plus fragiles.
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.
