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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 13
Ségolène Royal, ministre :
Sans attendre la promulgation de la présente loi, et à la suite des débats qui se sont déroulés en première lecture, j’ai commandé auprès de l’inspection générale un rapport, lequel me sera rendu dans les jours à venir. Je le communiquerai alors au Parlement.
Dans ces conditions, l’amendement est satisfait, et j’invite donc son auteur à le retirer.
