Intervention de Hervé Maurey

S’agissant des demandes de rapport, on a pu observer une différence entre l’opinion exprimée par M. le rapporteur pour avis – et bien souvent par moi-même – et l’avis rendu par la commission.

En effet, nombreux sont ceux, au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable comme dans l’hémicycle – nous l’avons constaté lors de l’examen d’autres textes, et notamment sur le projet de loi Macron –, à vouloir « faire la chasse » aux rapports ! Il y a en quelque sorte une overdose en matière de demandes de rapports ! Au fil des années, ces demandes se sont en effet multipliées. Le Gouvernement lui-même a d’ailleurs été parfois à l’initiative de ces rapports, afin d’inciter – de manière élégante – les parlementaires à retirer leurs amendements ! Or on s’aperçoit que, en définitive, le Gouvernement remet parfois ces rapports tardivement, voire pas du tout ! Ainsi, cette année, le bilan de l’application des lois a montré qu’un tiers des rapports n’avait pas été remis.

Maintenant, après une forte demande de rapports, nous sommes en train de basculer dans l’excès inverse, comme c’est souvent le cas : dès lors que nous apercevons le mot « rapport » dans le dispositif d’un amendement, nous sortons notre carabine !