Intervention de Michel Le Scouarnec

L’article 13 ter, introduit en première lecture par l’Assemblée nationale, rend obligatoire les plans de mobilité pour les entreprises de plus de cent salariés et favorise le développement des plans de mobilité inter-entreprises.

Or la commission du développement durable du Sénat a décidé de limiter cette obligation en la rendant facultative.

Nous ne partageons pas cette orientation et considérons que, compte tenu de ce choix, la réalité des rapports de force au sein des entreprises conduira très peu d’entre elles à se doter de tels plans.

C’est pourquoi nous proposons de rendre à nouveau obligatoires ces plans pour les entreprises de plus de cent salariés sur un même site. En effet, même si ces plans se limitent parfois à certains modes de transports, faute d’offres suffisantes, nous considérons que les entreprises doivent s’intéresser aux conditions de mobilité de leurs salariés.