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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 10 juillet 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 13 ter
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Cet amendement a été rejeté par le Sénat en première lecture. Nous jugeons son dispositif trop contraignant et pénalisant pour les entreprises, qui font, aujourd’hui, une overdose de plans.
Nous vous suggérons, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.
