Intervention de Jean-Claude Requier

L’article 14 quater du projet de loi prévoit la remise au Parlement d’un nouveau rapport gouvernemental, destiné à évaluer l’opportunité de réserver une voie aux transports en commun, aux taxis, à l’auto-partage, aux véhicules à très faibles émissions et au covoiturage sur certaines autoroutes et routes nationales.

Outre que cette disposition est dépourvue de caractère normatif, l’idée d’autoriser la circulation des transports en commun sur les bandes d’arrêt d’urgence aux heures de pointe, que le rapport proposé devrait également examiner, est dangereuse, les bandes d’arrêt d’urgence devant être dégagées pour des raisons de sécurité. Comme leur nom l’indique, ces bandes sont réservées aux situations d’urgence : elles visent à permettre l’arrêt ou le stationnement des véhicules en cas de nécessité absolue, par exemple lors d’une panne, mais surtout en cas d’accident de la route. Par ailleurs, les services de secours doivent pouvoir les emprunter en cas de besoin.

C’est pourquoi nous invitons le Sénat à supprimer l’article 14 quater du projet de loi.