Intervention de Chantal Jouanno

Je serai brève, madame la présidente, à propos d’une question dont nous avons déjà débattu en première lecture.

Que des voies soient réservées, j’y suis extrêmement favorable, et qu’un rapport soit demandé n’est pas en soi un problème ; les rapports sont parfois nécessaires, notamment pour évaluer des mesures expérimentales. En revanche, il ne me semble pas très judicieux de demander des rapports au Gouvernement, qui est souvent un peu juge et partie à l’égard des mesures envisagées. Il vaut mieux les demander à des instances indépendantes, ou les établir nous-mêmes ; nous en avons les moyens et, d’ailleurs, les rapports d’information ou les rapports de commission d’enquête établis par le Sénat sont particulièrement appréciés.