Intervention de Louis Nègre

La commission est défavorable à ces deux amendements identiques, qui reprennent des amendements déjà rejetés par le Sénat en première lecture.

M. le président de la commission du développement durable a eu raison, il y a quelques instants, de faire observer que nous ne devions pas tomber d’un excès dans l’autre. De fait, il est quelquefois utile – certes pas toujours – de disposer d’un rapport, fût-il un rapport du Gouvernement ; après tout, nous sommes de grandes filles et de grands garçons : nous sommes capables de faire preuve d’esprit critique et, si nous ne sommes pas d’accord, de monter au créneau !

Par ailleurs, Mme la ministre a pris l’engagement que les rapporteurs pourraient suivre la rédaction des décrets d’application de la future loi, à la suite de quoi je me suis moi-même engagé à veiller personnellement à l’établissement des rapports que nous aurions demandés. Le Sénat fera son travail pour suivre l’application de la loi.

Mes chers collègues, je vous invite à mon tour à vous montrer plus prudents en matière de rapports ; il ne faudrait pas que toutes les demandes soient systématiquement rejetées.