Intervention de Louis Nègre

La commission maintient son avis défavorable sur la mesure proposée par M. Dantec, dont elle a longuement débattu. Prévoir la possibilité de construire un ouvrage ferait peser, dans les faits, une quasi-obligation sur les propriétaires et les gestionnaires du domaine public fluvial, puisque, en l’absence d’ouvrage, on les tiendrait pour responsables du moindre accident.

La servitude de marchepied ne concerne qu’une toute petite partie de notre territoire, mais elle a suscité une abondance d’interventions dont je n’avais jamais été témoin.

Le travail des deux assemblées a débouché, après moult circonvolutions, sur un compromis qui me paraît satisfaisant pour toutes les parties. Je suggère avec insistance qu’il soit stabilisé et je souhaite, madame la ministre, qu’on ne le remette pas en cause à la faveur d’un autre projet de loi.